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1. USAGE GENERAL

Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante « www.familib.com » (ci-après le « Site ») est le Site institutionnel de la SARL FAMILIB.

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre oeuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).

Le Site est édité par :

La SARL FAMILIB, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous  le numéro 522 938 919, et dont le siège social est situé 6 rue de l'abreuvoir, à Héricy sur Seine (77850) en France (ci-après la « Société »).

Email : contact (@) familib.com

Tél. :  +33(0)1.64.22.68.19 

Directeur de la Publication : Monsieur Franck Bréant, Gérant et Directeur Général

Le Site est hébergé par :

OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions d'Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

3. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le Site est évolutif et la Société peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les Conditions d'Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment.

Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le Site, la dernière version des Conditions d'Utilisation.

Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par la Société en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni l’utiliser.

4. USAGE DU SITE

L’Utilisateur peut consulter librement les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après.

Les Données seront mises à jour régulièrement par la Société, à sa convenance.

Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion ou de fonctionnement du Site. La Société décline toute responsabilité à cet égard.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1           Droit d’auteur

Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d'être protégées par toute réglementation sur le droit d'auteur, et sont la propriété de la Société et/ou de ses fournisseurs ou prestataires.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.

La Société concède cependant à l’Utilisateur, par les Conditions d’Utilisation, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de pages ou extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins propres dans le cadre des services offerts par la Société, et à titre non cessible et non transmissible, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, au profit de tout tiers.

L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et réglementations nationales, communautaires et internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment :

§  de reproduire et/ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit 

§  de réutiliser toute Donnée dans un but commercial ou publicitaire ;

§  d’introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l’apparence des Données, et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Données.

Pour les reproductions qui sont seules autorisées pour les stricts besoins de l’Utilisateur (cf. supra), la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction :

 « ã Copyright FAMILIB »

Tous les droits attachés au ã Copyright demeurent la propriété du titulaire des droits correspondants.

Crédits photographiques

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5.2 Droit des marques

Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site, sont des marques, déposées ou non, appartenant (ou dont sont titulaires), selon le cas, la Société, s’agissant en particulier de la marque « Familib» qui est déposée par la SARL FAMILIB, ou des tiers, (ci-après, ensemble, les « Marques »).

La mention des Marques sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation particulière, préalable et écrite de la Société et des tiers concernés, selon le cas.

Toute utilisation des Marques citées sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de la Société et des tiers concernés, selon le cas, est strictement interdite. La Société et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d'assurer le respect de leurs droits sur les Marques.

6. INFORMATIONS, ET DONNEES PERSONNELLES

6.1 Transmission et enregistrement d’informations relatives à l’Utilisateur

Les informations transmises par l’Utilisateur à la Société et/ou aux points relais partenaires (dans le cadre de demandes d’informations, de réservations de matériels, ou autres) seront réputées être non confidentielles et libres de droits. Elles pourront être librement utilisées par la Société à l’exclusion des données personnelles dont le régime est défini ci-dessous. La Société pourra notamment utiliser, librement et sans restriction, les idées, concepts, le savoir-faire et les techniques contenus dans ces transmissions, notamment pour les reproduire, les utiliser, les déposer ou les protéger, pour son compte ou encore les céder ou les transférer à des tiers.

La Société informe l’utilisateur que les visites effectuées sur le Site font l'objet d’un enregistrement. La Société pourra utiliser les informations ainsi enregistrées à des fins statistiques. Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer à cette obligation, il ne doit pas visiter le Site.

6.2   Données Personnelles

Il est entendu que les informations nominatives que l’Utilisateur sera amené à fournir sur le Site ou directement aux points relais partenaires (ci-après les « Données Personnelles ») ne seront transmises qu’à la Société et/ou aux points relais partenaires, et seront exclusivement utilisées aux fins de communiquer avec l’Utilisateur dans le cadre des services offerts par FAMILIB.

Les Données Personnelles ne seront pas cédées ou transférées à des tiers.

Les Données Personnelles seront collectées et traitées par la Société, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. A ce titre, le site www.familib.com fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1435698.

En vertu des articles 39 et 40 de ladite loi, dans sa version modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant. L’Utilisateur a également le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les Données Personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a aussi le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les Données Personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

En cas d’opposition de l’Utilisateur à ce que certaines de ses Données Personnelles soient traitées par la Société et/ou ses points relais partenaires, il est possible qu’il ne soit plus en mesure de bénéficier des services FAMILIB.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le service responsable par e-mail, à l’adresse suivante :

contact (@) familib.com ou par voie postale auprès de :

 FAMILIB SARL - 6 rue de l'abreuvoir, 77850 Héricy sur Seine, France

7. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS

7.1 Exclusion de responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site.

La Société exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant au Site et, plus généralement, à l’ensemble des Données accessibles sur le Site. En aucun cas, la Société (ou tout tiers impliqué dans la création du Site) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis de tout Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l'utilisation du Site, ou de tout autre site relié par un hyperlien ; s’agissant notamment de pertes de profit, de l'interruption des affaires, de pertes de programmes ou d'autres données des systèmes d’information de l'Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, et ce, même si la Société est expressément informée que de tels dommages sont possibles. La connexion de tout Utilisateur à tout autre site se fait à ses risques et périls.

En outre, l’Utilisateur garantit à la Société qu’il utilise le Site dans le strict respect des Conditions d’Utilisation et de toute réglementation en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur garantit la Société contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par la Société et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des Conditions d’Utilisation et/ou de toute réglementation en vigueur.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques et/ou des omissions dans les Données présentées. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par la Société qui ne saurait être tenue pour responsable de la qualité, de l’exactitude, de l’actualité, de l’ordre et de l’exhaustivité des Données figurant sur le Site, ni tenue à aucune obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n'a confirmé l'exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site.

Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), la Société pourra être amenée, de temps à autre, à interrompre provisoirement ou pour une durée plus longue le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.

7.2 Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). La Société n'exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n'assume aucune responsabilité pour ce qui les concerne, en particulier quant à leur contenu, aux liens qu’ils proposent et à leurs modifications et mises à jour. La Société n’est en conséquence pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir de tout Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.

Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par la Société que pour sa commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu des Sites Extérieurs, ni n'implique aucune relation juridique, de quelque nature que ce soit, entre la Société et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.

La mention de liens, de marques, de noms, de produits, de services, de noms de domaine et de dénominations d'autres sociétés, sur le Site, n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque avec la Société.

8.            COOKIES

L’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ». Ces « cookies » sont activés par le serveur de la Société pour chaque utilisation du Site et ne sont pas stockés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, ce qui préserve son anonymat.

Les « cookies » ne permettent pas à la Société d’identifier l’Utilisateur. Ils enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

Tout utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son ordinateur de la façon suivante :

Si la navigation sur le Site s’effectue avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : il convient de cliquer sur « Outils » », « Options Internet », « Confidentialité » et de préciser le niveau de gestion des « cookies » souhaité.

Si la navigation sur le Site s’effectue avec des versions antérieures ou ultérieures à Internet Explorer 6 (Microsoft) ou d’autres navigateurs (Firefox, Netscape, etc.) : il convient de se référer aux fichiers d’aide ou aux manuels d’utilisation correspondants.

Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré pour refuser les « cookies » alors que le bon fonctionnement du Site requiert leur acceptation, l’accès à tout ou partie du Site peut se révéler altéré, voire impossible. La Société ne peut donc garantir le bon fonctionnement du Site si l’Utilisateur n’a pas activé l’enregistrement des « cookies ».

9.            DIVERS

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site, accessibles depuis le territoire français, ainsi que les Conditions d’Utilisation, sont soumis aux dispositions de la loi française.

En conséquence, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à - ou en relation avec - l’accès ou l’utilisation du Site et des Données sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Melun.