• Conditions Générales de location

Article 1. Matériels

FAMILIB® loue à des particuliers (non-professionnels), via un réseau de points de location sélectionnés agissant pour son compte (les « Points de location » ou « Points de Retrait Familib »), certains matériels de puériculture pour une période de 1 jour minimum jusqu’à 28 joursmaximum, dans la limite des stocks disponibles à la location auprès de chaque Point de location. Ces matériels respectent les normes en vigueur sur le territoire français et sont en état d’usage.

Article 2. Dispositifs de location, tarifs et conditions

Option numéro 1 : location via le site Internet www.familib.com

1. Dans ce cas de figure, le Client remplit ou coche sur le site Internet www.familib.com les champs correspondant aux paramètres de l’opération de location souhaitée selon les étapes suivantes :

Etape_1 : le Client choisit son Point de location pour le retrait et la restitution du matériel ;

Etape_2 : le Client choisit le matériel souhaité ;

Etape_3 : le Client choisit sa période de location ;

Etape_4 : le Client règle en ligne le montant de location dû.

2. Le tarif applicable dans ce cas de figure est celui mentionné dans la rubrique « Nos Tarifs » du site www.familib.com ; il est de 30 % inférieur au tarif applicable aux locations effectuées directement auprès des Points de location ; il pourra être modifié à tout moment par FAMILIB® sans délai de prévenance.

3. Le Client doit régler en ligne, par carte bleue, le montant correspondant à la location.

Ce règlement emporte formation pleine et entière du contrat de location correspondant. Le contrat de location comprend les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières convenues sur Internet et le cas échéant dans le bon de retrait.

4. En vertu de la législation applicable, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le délai de rétractation court à compter du moment du règlement en ligne de la location par le Client.

Par exception, ce délai de rétractation ne sera pas applicable si la période de location commence pendant les 7 jours francs.

En tout état de cause, passé ce délai, la location ne pourra plus être annulée pour quelque cause que ce soit, le montant réglé restant acquis dans tous les cas à FAMILIB®.

5. Lorsque le Client se présentera pour retirer le matériel loué, il devra :

a. compléter et signer le bon de retrait ;

b. avoir préalablement pris connaissance des règles d’utilisation et de sécurité de la poussette, porte-bébé, lit bébé ou siège auto reproduites sur le site Internet www.familib.com et également disponibles au bureau du Point de location, le Client s’engageant à les respecter en tous points ;

c. procéder au dépôt de garantie suivant, étant précisé que le matériel loué ne lui sera effectivement remis qu’en contrepartie et après la remise effective de ce dépôt de garantie :

- pour une poussette 3 roues de marque Easywalker et de modèle Sky : 250 euros ;

- pour une poussette 4 roues de marque  Maclaren et de modèle Quest : 150 euros ;

- pour le siège auto de marque Joie ou Britax : 150 euros ;

- pour le lit de voyage de marque Nuna : 100 euros ;

- pour le porte-bébé de marque Lafuma : 50 euros.

6. A la restitution du matériel, le Point de location et le Client rempliront la case « Etat du matériel à la restitution par le Client » du bon de retrait.

A cet égard, en cas :

-  d’absence de restitution de la poussette, du porte-bébé, lit bébé ou siège-auto et ce, quelle qu’en soit la cause,

-  de restitution de la poussette, du porte-bébé, lit bébé ou siège auto dégradé ou hors d’usage, et ce, quelle qu’en soit la cause :

le Client se verra, de plein droit, facturé du dépôt de garantie correspondant qui ne lui sera pas restitué.

En cas de simple salissure, d’accroc ou de choc tout à fait mineurs, il se verra, de plein droit, facturé et prélevé de plein droit sur le dépôt de garantie un montant forfaitaire de 20 euros par salissure, accroc ou choc.

7. En cas de retard du Client dans le retrait du matériel, celui-ci pourra être immédiatement remis par le Point de location à la disposition d’autres Clients. En cas de restitution tardive du matériel, le Client devra régler une pénalité de 15 euros par jour de retard, toute journée commencée étant due dans sa totalité, étant entendu qu’il sera fait application d’une période de tolérance de 30 minutes à compter de l’heure de restitution prévue. Ce montant sera, si besoin sur décision du Point de location, prélevé de plein droit sur le dépôt de garantie.

En cas de restitution du matériel par le Client avancée par rapport au terme convenu de la période de location, le Point de location/FAMILIB ne seront pas tenus de rembourser au Client la quote-part du loyer du matériel correspondant à la période de location ainsi perdue par le Client. Toutefois, selon le contexte, un geste commercial pourra être effectué à la discrétion du Point de location/de FAMILIB.

Option numéro 2 : location directe par le Client auprès du Point de location sans passer par le site Internet www.familib.com

1. Dans ce cas de figure, le Client se présente directement auprès du Point de location souhaité.

Si le matériel souhaité est disponible pour la période souhaitée, le Client contractera directement auprès du Point de location via un contrat de location appelé « Contrat de location / Facture FAMILIB ».

2. Le tarif applicable dans ce cas de figure est celui mentionné dans la rubrique « nos tarifs » du site www.familib.com auquel il convient d’ajouter 30 % ; il pourra être modifié à tout moment par FAMILIB® sans délai de prévenance. Il est en outre disponible au sein des Points de location.

3. Le Client devra régler le montant dû au titre de la location souhaitée directement entre les mains du Point de location concerné.

4. Le Client ne pourra pas en aucun cas procéder à l’annulation de la location, quelle qu’en soit la cause. le montant de la location restant dû dans tous les cas à FAMILIB®.

5. Le Client ne pourra retirer l’objet en location qu’après avoir :

 

a.     complété et signé le bon de location ;

b.     réglé le montant dû au titre de la location ;

c. préalablement pris connaissance des règles d’utilisation et de sécurité de la poussette, du porte-bébé, lit bébé et siège auto reproduites sur le Site Internet www.familib.com et également disponibles au bureau du Point de location, le Client s’engageant à les respecter en tous points ;

 d. procédé au dépôt de garantie suivant entre les mains du Point de location :

pour une poussette 3 roues de marque Easywalker et de modèle Sky : 250 euros ;

pour une poussette 4 roues de marque  Maclaren et de modèle Quest : 150 euros ;

pour le siège auto de marque Joie ou Britax : 150 euros ;

pour le lit de voyage de marque Nuna : 100 euros ;

pour le porte-bébé de marque Lafuma : 50 euros.

6. A la restitution du matériel, le Point de location et le Client rempliront la case « Etat du matériel à la restitution par le Client » du contrat de location.

A cet égard, en cas :

- d’absence de restitution de la poussette, du porte-bébé, lit bébé ou siège auto, et ce, quelle qu’en soit la cause,

- de restitution de la poussette, du porte-bébé, lit bébé ou siège auto dégradé ou hors d’usage, et ce, quelle qu’en soit la cause :

le Client se verra, de plein droit, facturé du dépôt de garantie correspondant qui ne lui sera pas restitué.

En cas de simple salissure, d’accroc ou de choc tout à fait mineurs, il se verra, de plein droit, facturé et prélevé sur le dépôt de garantie un montant forfaitaire de 20 euros par salissure, accroc ou choc.

7. En cas de retard du Client dans le retrait du matériel, celui-ci pourra être immédiatement remis par le Point de location à la disposition d’autres Clients. En cas de restitution tardive du matériel, le Client devra régler une pénalité de 15 euros par jour de retard, toute journée commencée étant due dans sa totalité, étant entendu qu’il sera fait application d’une période de tolérance de 30 minutes à compter de l’heure de restitution prévue. Ce montant sera, si besoin, prélevé de plein droit sur le dépôt de garantie.

En cas de restitution du matériel par le Client avancée par rapport au terme convenu de la période de location, le Point de location/FAMILIB ne seront pas tenus de rembourser au Client la quote-part du loyer du matériel correspondant à la période de location ainsi perdue par le Client. Toutefois, selon le contexte, un geste commercial pourra être effectué à la discrétion du Point de location/de FAMILIB.

Article 3. Période de location – Carte de fidélité

3.1 La période de location est définitivement fixée :

- dans l’Option n° 1 ci-dessus : sur www.familib.com,

- dans l’Option n° 2 ci-dessus : dans le contrat de location,

Dans tous les cas, le loyer est dû pour l’intégralité de la période de location ainsi fixée, que le Client ait omis de retirer les matériels loués, ou l’ait fait avec retard, ou encore qu’il les restitue en avance, et ce, quelles que soient les causes de ces événements.

3.2 Le cumul de dix jours effectifs de location (en une ou plusieurs fois) donne droit à 1 journée de location offerte, utilisable au sein d’une année de 360 jours courant à compter du premier de ces 10 jours de location.

Pour ce faire, lors de la première location, une carte de fidélité sera remise au Client, à sa demande, par le Point de location ; le Client devra la faire tamponner à chaque location par le Point de location concerné du nombre de jour de location à chaque fois intervenu. Lorsque 10 tampons auront ainsi été apposés sur cette carte correspondant à 10 jours effectifs de location, le Client bénéficiera d’une journée gratuite qu’il pourra utiliser selon les modalités suivantes :

-        dans le cas d’une prochaine location intervenant directement auprès d’un Point de location (Option 2 ci-dessus) le Client devra apporter sa carte de fidélité revêtue des 10 tampons au Point de location concerné, ce qui lui ouvrira droit à une journée de location qui ne lui sera pas facturée (l’ensemble des autres conditions de location étant applicables) ;

-        dans le cas d’une prochaine location sur Internet (Option 1) : en procédant à la location aux conditions normales et en réglant le prix normal correspondant, mais en adressant, ensuite, un courrier postal de demande à Familib accompagné de l’original de sa carte de fidélité revêtue des 10 tampons, Familib adressera alors au Client un chèque de 8 euros à son ordre correspondant à la journée gratuite.   

A noter que cette journée gratuite ne donnera pas lieu à un tampon sur la carte de fidélité.

Article 4. Utilisation des matériels - Responsabilité

Dans tous les cas, le Client a la garde et la responsabilité des matériels qui lui sont loués à partir de leur remise entre ses mains par le Point de location (ou entre les mains de tout tiers agissant pour son compte), et ce, jusqu’à leur restitution entre les mains du Point de location.

Le Client s’engage à utiliser les matériels mis à sa disposition en bon père de famille, comme s’il s’agissait de ses matériels propres. Il s’engage de manière impérative à prendre connaissance des conditions de leur utilisation qui figurent sur le site Internet www.familib.com et également disponibles au sein des Points de location, et à les respecter en tous points, notamment celles relatives à la sécurité sur lesquelles son attention est tout particulièrement attirée compte tenu de l’importance de leur respect pour la sécurité des personnes et des matériels.

Le Client devra à tout moment et en tous lieux assurer par tous moyens la protection des objets mis à sa disposition contre le vol et contre les dégradations de toute nature (utilisation d’un antivol dans les lieux publics, entreposage dans des locaux propres, sains et fermant à clés en particulier, protection adéquates contre les intempéries et les salissures de tous ordres). En conséquence, comme il est dit ci-dessus, en cas de non-restitution des matériels loués ou de restitution en état dégradé par rapport au constat de remise, le dépôt de garantie sera pleinement acquis à FAMILIB® qui le conservera.

Le Client devra assurer la propreté et l’hygiène des matériels mis à sa disposition et prendra à sa charge tout nettoyage utile afin de les restituer dans l’état dans lesquels ils lui ont été remis.

Le Client sera seul responsable de tout dommage qu’il causerait du fait de ses fautes ou de ses négligences dans l’utilisation des matériels loués, ou encore s’il les détournait de leur cadre d’utilisation habituel. Le Client ne pourra en aucun cas modifier, aménager ou transformer les matériels ; il devra les restituer dans l’état dans lequel ils lui ont été remis, complets et comprenant tous leurs accessoires.

Le Client sera pleinement responsable du respect des conditions générales et particulières de la location par les personnes avec lesquelles et pour lesquelles il sera amené à utiliser les matériels loués, notamment ses proches, son conjoint et ses enfants.

Le Client ne pourra vendre, donner ou mettre à disposition de quiconque les matériels qui lui sont loués, ni plus généralement les grever ou les laisser grever d’aucun droit au profit de quiconque.

Le Client ne pourra en aucun cas refuser de restituer les matériels en fin de location, ni les placer sous séquestre.

La responsabilité de Familib est, dans tous les cas où elle serait reconnue, limitée au montant convenu de la location en cause, et Familib ne peut être tenue d’éventuels préjudices indirects subis par le Client. Familib n’est en aucun cas responsable en cas : de force majeure, d’événements de quelque nature que ce soit ou d’agissements de tiers venant affecter, retarder ou empêcher la fourniture des services de location.

Article 5. Divers

Familib ® constitue une marque déposée et protégée appartenant à la société Familib.